Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de la prestation SOS Page et des offres complémentaires proposées sur la page de commande, accessibles sur sospage.clemencemarketing.fr.

Elles prévalent sur tout autre document de la cliente, notamment ses propres conditions d'achat. Elles constituent le socle de la négociation commerciale, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Dans ces CGV, « la cliente » désigne toute personne, femme ou homme, qui commande SOS Page. Le féminin est utilisé pour faciliter la lecture.

Clémence Floriani, entrepreneuse individuelle (EI)

Nom commercial : Clémence Marketing

Adresse : Allée des Chênes Lièges, 20213 Penta-di-Casinca

SIRET : 940 963 598 00021

Code APE : 7022Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email : contact@clemencemarketing.fr

Téléphone : 06 66 01 16 95

Ci-après « la prestataire ».

SOS Page consiste à réécrire une page existante du site internet de la cliente, à partir de ses réponses à un questionnaire.

La prestation comprend :

- la page réécrite, remise au format PDF, bloc par bloc, avec les titres, les boutons et les réglages à reporter sur le site ;

- une vidéo explicative présentant la structure de la page et les choix effectués ;

- un guide d'installation contenant des consignes à transmettre à l'outil d'intelligence artificielle de son choix, pour être guidée dans la mise en ligne ;

- un fichier texte prêt à l'emploi, si le site a été créé à l'aide d'une intelligence artificielle ;

- un aller-retour sur le texte, dans les conditions de l'article 10 ;

- des réponses par email aux questions d'installation, pendant 30 jours après la livraison.

La mise en ligne de la page est réalisée par la cliente elle-même. Elle n'est pas incluse dans la prestation.

Pages éligibles : SOS Page porte sur une seule page d'un site internet (par exemple la page d'accueil, une page de prestations ou une page « à propos »). Les pages de vente, pages de tunnel, pages de capture et pages créées sur une plateforme de tunnels de vente ne sont pas éligibles, car leur objectif est différent.

Le prix de SOS Page est de 87 €, payable en une seule fois. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Des produits ou services complémentaires peuvent être proposés au moment de la commande. Leur contenu et leur prix sont alors indiqués clairement avant la validation du paiement, et leur ajout reste facultatif.

La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

La commande s'effectue sur le bon de commande en ligne. La cliente y renseigne ses coordonnées ainsi que la dénomination et l'adresse de son entreprise ou de son association.

La commande est définitive après l'acceptation des présentes CGV et le paiement complet du prix. Un email de confirmation est alors envoyé à l'adresse indiquée par la cliente.

La cliente garantit l'exactitude des informations transmises. La prestataire ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une erreur dus à des informations inexactes ou incomplètes.

Le paiement s'effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal lorsque ce moyen est proposé sur le bon de commande. La prestataire n'a jamais accès aux données bancaires de la cliente.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une facture est établie pour chaque commande. Elle est envoyée automatiquement par email à la cliente, à l'adresse indiquée lors de la commande, dès la confirmation du paiement.

La facture est établie au nom et à l'adresse de l'entreprise ou de l'association renseignées sur le bon de commande. Pour toute correction, la cliente peut écrire à contact@clemencemarketing.fr.

Après la commande, la cliente reçoit par email le lien vers le questionnaire. Elle y répond à son rythme et y indique la page à réécrire.

La page est livrée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet. Ce délai ne court pas tant que des informations indispensables manquent. Dans ce cas, la prestataire en informe la cliente par email.

La cliente dispose de 6 mois à compter de sa commande pour renvoyer le questionnaire. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et ne donne lieu à aucun remboursement.

Si la page indiquée dans le questionnaire n'est pas éligible au sens de l'article 3, la prestataire en informe la cliente par email. La cliente choisit alors :

- soit une autre page de son site, éligible ;

- soit le remboursement intégral de sa commande.

La livraison s'effectue par email : PDF de la page, lien vers la vidéo explicative, guide d'installation et, le cas échéant, fichier texte.

Aller-retour sur le texte : dans les 30 jours suivant la livraison, la cliente peut demander une série d'ajustements sur le texte livré, regroupés en une seule demande par email. Les ajustements portent sur la page réécrite. Ils ne permettent pas de changer de page, de modifier l'offre présentée ou de reprendre le travail sur une nouvelle base.

Questions d'installation : pendant 30 jours suivant la livraison, la prestataire répond par email aux questions de la cliente sur la mise en ligne. Ces réponses ne comprennent pas l'intervention de la prestataire sur le site de la cliente.

Passé ce délai de 30 jours, la prestation est considérée comme entièrement exécutée.

SOS Page étant réservée aux professionnels et conclue à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Les conditions de remboursement sont exclusivement celles de l'article 12.

La cliente peut demander le remboursement intégral de sa commande par email à contact@clemencemarketing.fr, tant qu'elle n'a pas renvoyé le questionnaire.

Dès la réception du questionnaire, le travail de recherche et de rédaction commence. Aucun remboursement n'est alors possible, sauf dans le cas prévu à l'article 9.

Tout remboursement accordé est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La cliente s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son activité et sur la page à réécrire.

Elle garantit disposer des droits sur les textes, images et contenus qu'elle transmet, et garantit la prestataire contre toute réclamation à ce sujet.

La cliente reste seule responsable de la mise en ligne de la page, des contenus publiés sur son site et de leur conformité aux règles applicables à son activité.

Après paiement complet, la cliente peut librement utiliser, modifier et publier le texte de la page réécrite, pour les besoins de sa propre activité.

La vidéo explicative et le guide d'installation sont destinés à l'usage personnel de la cliente. Ils ne peuvent être revendus, diffusés ni partagés publiquement.

La méthode, les modèles et les outils de travail de la prestataire restent sa propriété exclusive.

La prestataire ne peut citer la cliente comme référence, ni montrer sa page avant et après, qu'avec son accord écrit préalable.

La prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre son savoir-faire pour rédiger une page claire, adaptée au référencement naturel et aux outils d'intelligence artificielle, et qui donne envie de contacter la cliente.

Le positionnement d'un site dans les résultats de Google, sa mention par des outils d'intelligence artificielle et le nombre de prises de contact dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la prestation. Aucun résultat chiffré n'est garanti.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des erreurs commises lors de la mise en ligne, ni des réponses fournies par l'outil d'intelligence artificielle utilisé par la cliente.

En tout état de cause, la responsabilité de la prestataire est limitée au montant payé par la cliente pour la commande concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l'empêchement, et la partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées lors de la commande et du questionnaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site sospage.clemencemarketing.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. La cliente peut écrire à contact@clemencemarketing.fr, et une réponse lui est apportée dans un délai de 15 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.